Généralités permis à points

• Historique du permis à points
• Le permis à points en Europe
• Les objectifs du permis à points
• Le contrôle sanction automatisé
• Les documents administratifs : 48N, relevé d'information intégral, site Internet…

Le permis à points et le droit 

• La procédure pénale et administrative : de l'infraction au retrait de points…
• Le barème de retrait de points

Les sanctions

• Les sanctions pénales : peines principales, peines complémentaires ou alternatives
• Les différentes possibilités de perte du droit de conduire

Récupération de points

• La reconstitution totale ou partielle du capital points
• L'invalidation du permis de conduire
• Comment retrouver le droit de conduire
• Le permis probatoire

Etudes de cas

Bilan/synthèse du stage

A l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de :

• Connaitre les grandes dates liées au permis à points
• Connaitre les 2 objectifs principaux du permis à points et son principe
• Savoir comment se traitent les infractions commises à l'étranger
• Connaitre la procédure dans le cadre d'un délit et d'une contravention
• Connaitre les sanctions possibles en fonction des infractions commises
• Savoir quand sont retirés les points du permis lors d'une infraction
• Connaitre la différence entre annulation, suspension et invalidation
• Connaitre les démarches à effectuer pour retrouver son droit à conduire
• Connaitre et savoir expliquer les délais de réattribution automatique des points
• Guider dans l'inscription des stages de sensibilisation à la sécurité routière
• Connaitre les particularités des permis probatoires : attribution des points, stages obligatoires, stages facultatifs

Catégorie : professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Fonctions / postes de travail : enseignants de la conduite, personnel administratif, responsable et directeur pédagogique au sein d'une école de conduite.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Télécharger notre Guide PSH ANPER

• Être en poste en tant qu'enseignant de la conduite, responsable ou personnel administratif au sein d'une école de conduite.
• Posséder une bonne connaissance du Code de la route et de la réglementation en vigueur.
• Être impliqué dans l'accueil des élèves ou l'accompagnement pédagogique au sein d'une auto-école.
• Avoir la volonté de maîtriser un sujet complexe pour fournir des informations fiables aux élèves et les conseiller de manière adéquate.

Délai d'accès indicatif :

- Salariés des services de l'automobile : 8 jours

- TNS : 1 mois

- Autres publics : 2 mois

Moyens pédagogiques :

• Exposés interactifs et supports de présentation PowerPoint.
• Mises en situation pratiques.
• Ateliers pratiques et exercices en sous-groupes.
• Echanges et retours d'expérience entre participants.
• Supports pédagogiques numériques et ressources multimédias.

Moyens techniques :

• Salle de formation équipée : vidéoprojecteur, écran, tableau blanc/paperboard, connexion internet haut débit.
• Matériel audio-visuel adapté pour les projections et le son.
• Accès à la plateforme Dendreo Live (pour les formations en distanciel synchrone).

Moyens d'encadrement :

• Formateurs qualifiés titulaires du BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur) ou du FMESR (Formateur aux Métiers de l'Éducation et de la Sécurité Routière)
• Formateurs qualifiés ayant des compétences nécessaires à l'animation de formations spécifiques (management, marketing, comptabilité, psychologie, etc.).

• Evaluation formative continue : exercices pratiques tout au long de la formation (études de cas écrites, mises en situation orales, QCM intermédiaires).
• Evaluation sommative finale : questionnaire final portant sur les différentes notions vues au cours de la formation.
• Questionnaire d'auto-positionnement post-formation : les participants renseignent, en fin de formation, le questionnaire d'auto-positionnement post-formation leur permettant de visualiser l'acquisition de compétence engendrée par la formation effectuée.
• Validation : une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant ayant suivi l'intégralité du programme et validé les acquis, mentionnant les objectifs atteints et les compétences acquises.

• Suivi de présence : feuilles d'émargement, émargement numérique signées par les participants et le formateur pour chaque demi-journée de formation, et relevés de connexion pour les formations à distance, conformément aux exigences Qualiopi,
• Évaluation de la satisfaction (à chaud) : chaque participant renseigne, en fin de formation et via son Extranet Dendreo, un questionnaire de satisfaction pour recueillir les appréciations sur l'organisation, le contenu, la qualité de l'animation et les moyens mis en œuvre.
• Évaluation de l'impact (à froid) : les participants reçoivent un mail, 3 semaines après la date de fin de la formation, les invitant à renseigner un questionnaire via leur Extranet Dendreo pour évaluer la mise en application des acquis dans leur pratique professionnelle.
• Compte-rendu de formation : un bilan synthétique incluant les résultats des évaluations, les points forts et les axes d'amélioration sera établi par l'organisme de formation pour une démarche d'amélioration continue de l'offre.