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La réforme de la facturation électronique approche et concernera progressivement l’ensemble des entreprises françaises, y compris les écoles de conduite.

Face aux nombreuses informations qui circulent sur le sujet, de nombreux dirigeants s’interrogent : quelles seront les obligations des écoles de conduite ? Quelles sont les échéances à retenir ? Faut-il changer ses habitudes ou son logiciel de gestion ?

La facturation électronique concerne-t-elle les écoles de conduite ?

Oui. Comme toutes les entreprises françaises, les écoles de conduite sont concernées par la réforme de la facturation électronique mise en place par l’État.
L’objectif est de moderniser les échanges de factures entre les entreprises et de simplifier la transmission de certaines données à l’administration fiscale.

Deux échéances importantes sont à connaître :

– Septembre 2026
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
– Septembre 2027
Les TPE, PME et écoles de conduite devront être en mesure d’émettre des factures électroniques dans les situations prévues par la réforme.

Quel impact pour les écoles de conduite ?

Contrairement à certaines idées reçues, cette réforme ne signifie pas que les écoles de conduite devront revoir complètement leur organisation.
Les élèves continueront à recevoir leurs factures et les établissements continueront à utiliser leurs outils de gestion au quotidien.
Les principales évolutions concerneront surtout les modalités d’échange et de transmission des factures entre les entreprises.

Comment anticiper la réforme ?

Même si les échéances peuvent sembler encore éloignées, il est recommandé de commencer à s’informer dès maintenant afin d’anticiper les évolutions à venir.
Vérifier la compatibilité de ses outils de gestion et suivre l’actualité de la réforme permettra d’aborder sereinement cette transition.

La réforme de la facturation électronique représente une évolution importante pour les entreprises, mais elle ne doit pas être source d’inquiétude. Nous continuerons à partager régulièrement des informations et des conseils pratiques sur nos réseaux sociaux et newsletter afin d’accompagner les écoles de conduite dans la compréhension de leurs futures obligations.

La restriction du financement du permis de conduire par le CPF résulte d’une décision gouvernementale inscrite dans la loi de finances 2026.
Cette mesure vise clairement à supprimer le financement du permis de conduire par le CPF pour la quasi-totalité des actifs, dans une logique de recentrage du dispositif sur les formations directement liées à l’évolution professionnelle.
Concrètement, le gouvernement a choisi de :
– mettre fin au financement du permis B par le CPF pour les salariés et actifs,
– limiter l’accès au dispositif à un public très restreint,
– réserver principalement ce financement aux demandeurs d’emploi, sous conditions strictes.

L’objectif affiché est de maîtriser les dépenses publiques et de prioriser certaines formations jugées stratégiques. Toutefois, cette décision a été prise sans réelle concertation avec les acteurs du secteur de l’éducation routière.

Des exceptions maintenues, notamment pour le groupe lourd :
Si le financement du permis B est largement supprimé, certaines exceptions demeurent.
Le CPF reste notamment mobilisable pour :
– les demandeurs d’emploi répondant à des critères spécifiques,
– les formations liées aux véhicules du groupe lourd (poids lourds, transport de marchandises ou de voyageurs).
Ces formations sont considérées comme directement liées à l’emploi et aux besoins économiques, ce qui explique leur maintien dans le dispositif. Cette distinction crée néanmoins une inégalité d’accès à la mobilité, en excluant de nombreux candidats au permis B qui en ont pourtant besoin pour travailler.

Un impact social et professionnel important :
En effet, cette réforme a des conséquences directes sur la population active.
Pour de nombreux Français, le CPF constituait un moyen essentiel pour financer leur permis, accéder à un emploi ou sécuriser leur parcours professionnel. La suppression du financement entraîne :
– une augmentation du reste à charge,
– un risque de renoncement au permis,
– des difficultés accrues d’insertion professionnelle,
– une fragilisation des publics les plus précaires.
Dans de nombreux territoires, notamment ruraux ou périurbains, le permis reste indispensable pour accéder à l’emploi. Cette mesure risque donc de renforcer les inégalités territoriales et sociales.

Ce que cela change pour les écoles de conduite :
Pour les dirigeants et responsables pédagogiques, cette évolution impose une adaptation rapide. Elle implique notamment de :
– mettre à jour les informations communiquées aux candidats,
– éviter toute confusion ou promesse de financement inapplicable,
– former les équipes à expliquer clairement les nouvelles règles,
– adapter les parcours commerciaux et pédagogiques.
La transparence devient essentielle pour préserver la relation de confiance avec les élèves.

Quelles alternatives proposer aux candidats ?
Face à la restriction du CPF, les auto-écoles ont un rôle clé à jouer dans l’accompagnement des candidats vers d’autres solutions. Parmi les alternatives à valoriser :
– les aides locales proposées par les collectivités et les régions,
– les dispositifs des missions locales pour les jeunes,
– les aides spécifiques pour les demandeurs d’emploi,
– les facilités de paiement internes,
– les partenariats avec des organismes d’insertion.
Une information claire, structurée et personnalisée devient aujourd’hui un véritable avantage concurrentiel pour les établissements.

Face à cette décision, l’ensemble de la profession s’est mobilisé. MOBILIANS vient notamment de signer, avec l’ensemble de l’interprofession, une tribune appelant à :
« rétablir le financement du permis de conduire par le CPF pour la France qui travaille ».

Cette tribune est disponible sur le site de MOBILIANS : https://www.mobilians.fr/metier/education-routiere-et-professions-liees/actualites-1/cpf-et-permis-de-conduire-une-mobilisation-collective-1/
Elle met en avant le rôle essentiel du permis de conduire dans l’accès à l’emploi, la mobilité professionnelle et l’autonomie des actifs.

En parallèle de cette tribune, d’autres actions sont envisagées par les organisations professionnelles. Parmi elles : des démarches institutionnelles, des échanges avec les pouvoirs publics, et notamment un possible rassemblement devant le ministère du Travail.
L’objectif est de faire entendre la voix du terrain et de rappeler l’importance du permis dans la vie professionnelle des Français.
Les organisations du secteur, dont l’ANPER, restent pleinement mobilisées et continueront à informer les écoles de conduite et les professionnels des évolutions à venir.

À retenir :
La restriction du CPF pour le permis de conduire est une décision gouvernementale visant à supprimer ce financement pour tous, sauf principalement pour les demandeurs d’emploi et les formations du groupe lourd.
Cette mesure impacte directement l’accès à l’emploi, la mobilité et le pouvoir d’achat des candidats.
Face à cela, l’ensemble de la profession, réunie autour de MOBILIANS et de ses partenaires, se mobilise pour défendre un retour à un financement plus juste et plus accessible.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

🚀 ProPulsion : le nouveau dispositif de formation qui accompagne l’évolution des compétences dans la branche automobile

Face aux évolutions rapides du secteur des services de l’automobile, la formation professionnelle devient un levier stratégique incontournable pour les entreprises. Transition énergétique, nouvelles mobilités, évolutions réglementaires, digitalisation, exigences accrues en matière de qualité et de sécurité : les compétences doivent s’adapter en permanence.

C’est dans ce contexte qu’est né ProPulsion, le nouveau dispositif d’actions collectives de formation pour la période 2026–2028, qui vient prendre le relais du dispositif Compétences-Emplois.

• Qu’est-ce que ProPulsion ?

ProPulsion est un dispositif de formation professionnelle destiné aux entreprises relevant de la branche des services de l’automobile.
Il vise à accompagner durablement la montée en compétences des salariés, en proposant des formations collectives, structurées et en lien direct avec les réalités du terrain.

• À qui s’adresse le dispositif ProPulsion ?

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des entreprises de la branche des services de l’automobile, et notamment :

• aux écoles de conduite,
• aux centres de formation,
• aux structures souhaitant anticiper les évolutions réglementaires, pédagogiques et organisationnelles.

Une attention particulière est portée aux entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent bénéficier d’un financement majoritaire, voire total, des actions de formation.

Quelles thématiques sont couvertes ?

Les actions de formation ProPulsion s’articulent autour de thématiques clés pour le secteur :

• Enseignement de la conduite et sécurité routière
• Nouvelles mobilités (véhicules électriques et hybrides, ADAS, EDPM, transition écologique)
• Pédagogie et accompagnement des publics spécifiques
• Prévention et gestion des risques professionnels
• Management, organisation et développement des compétences
• Relation client, communication et marketing
• Qualité, structuration des processus et certification (Qualiopi)

Ces thématiques permettent d’aborder à la fois les aspects techniques, humains, organisationnels et stratégiques des métiers.

Comment se déroulent les actions ProPulsion ?

Les formations ProPulsion sont organisées sous forme de sessions inter-entreprises, partout en France.
Elles se caractérisent par :

• des groupes à taille humaine, favorisant les échanges et les mises en pratique,
• des formats de 1 à 5 jours, selon les thématiques,
• des contenus pédagogiques cadrés et adaptés aux besoins des entreprises,
• une approche concrète, orientée terrain et amélioration des pratiques professionnelles.

Quelles sont les modalités de financement ?

Les actions de formation ProPulsion peuvent être financées jusqu’à 100 % via la Contribution Conventionnelle de Branche (BSA), sous réserve d’éligibilité auprès de l’OPCO Mobilités.

• Aucun reste à charge pédagogique pour les entreprises éligibles.
• Un accompagnement est généralement prévu pour le montage et le suivi des dossiers administratifs.

Pourquoi s’inscrire dans une démarche ProPulsion ?

Choisir une formation éligible au dispositif ProPulsion, c’est :

• anticiper les évolutions du secteur,
• sécuriser les pratiques professionnelles,
• développer les compétences des équipes,
• renforcer la performance et la qualité des structures,
• inscrire la formation dans une démarche durable et stratégique.

Le Conseil d’Administration et les collaborateurs de l’ANPER, vous présente leurs meilleurs vœux à l’aube de cette nouvelle année.

 Nous souhaitons une année 2026 sereine et fructueuse à chacun et une route apaisée et sûre pour l’ensemble des usagers.

Le 27 octobre 2024 disparaissait Richard ZIMMER, figure de l’enseignement de la conduite dans le département de la Sarthe.
Richard s’est investi auprès de la profession au sein de MOBILIANS. Il a occupé des fonctions au niveau de la région des Pays de la Loire et a été vice-président national de MOBILANS Education et Sécurité Routière.

Sur le plan associatif, il a représenté l’ANPER dans son département et à particulièrement porté le dossier de la prévention du risque routier professionnel. Son engagement pour le secteur et son opiniâtreté à en défendre les intérêts lui ont valu la reconnaissance et l’estime de ses pairs mais aussi de l’ensemble des acteurs avec lesquels il a collaboré.

Les adhérents, les collaborateurs et le Conseil d’Administration de l’ANPER présentent toutes leurs condoléances à sa famille et à ses proches et les assurent de leur amicale soutien en ce moment de peine.

La collaboration entre GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne et l’ANPER, initiée il y a près de 5 ans, visait exclusivement la population des conducteurs seniors sinistrés. L’audit de conduite et la sensibilisation aux règles de conduite préventive a permis effectivement d’agir favorablement sur la fréquence et, dans une moindre mesure, sur la gravité des sinistres.

Fort du bilan positif de cette première phase de collaboration, l’assureur a décidé d’étendre le périmètre des bénéficiaires en élargissant le public à celui de l’ensemble des sociétaires Seniors. Le maintien de la mobilité en sécurité des plus âgés de nos concitoyens est un enjeu sanitaire et social majeur, particulièrement pour les zones rurales de notre pays. Les écoles de conduite de proximité dont le maillage couvre l’ensemble du territoire, constituent un maillon essentiel de la chaîne de services et d’engagements au cœur de la problématique.

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A l’occasion de la Semaine nationale de sécurité routière au travail, l’ANPER a signé une convention avec la Préfecture du Var, la Carsat Sud-Est et MOBILIANS PACA. Le risque routier professionnel représente la première cause de mortalité au travail. En 2021 en France, 454 personnes ont été ruées lors d’un déplacement lié au travail.

Au cœur du projet, le secteur de l’automobile et des métiers de la mobilité, soit 11 000 établissements et plus de  50 000 salariés en PACA/Corse. L’offre de service de prévention de la branche qui cible organisation collective des déplacements et comportement individuel des conducteurs sera largement promu auprès des entreprises du secteur. Une expérimentation visant à mieux appréhender les écarts de perception entre le management et les salariés sur le risque routier et les moyens de le prévenir sera également menée dans le cadre de ce dispositif.

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 Patrice BESSONE, Président ANPER

La collaboration de l’association avec l’assureur, initiée en 2018 et jusqu’alors dédiée à la problématique des conducteurs Seniors s’étend en direction de la prévention du risque routier professionnel. Présent lors de l’Assemblée Générale de la caisse locale de Vaugneray, Denis TAVERNIER, représentant ANPER, a pu revenir sur les objectifs et le déroulement de la toute première intervention au sein de l’entreprise JOURNOUD FRERES.

Le risque routier professionnel représente la première cause de mortalité au travail. En 2020, 356 personnes ont été tué lors d’un déplacement lié au travail, en mission (pendant le temps de travail) ou en trajet (entre le domicile et le lieu de travail). Au -delà du drame personnel et du coût humain et social, les coûts directs et indirects de l’accident routier professionnel pèsent lourdement sur les entreprises. A ce titre, la prévention du risque routier professionnel constitue l’une des priorités des entreprises quel que soit le mode de déplacement : deux-roues, voiture, véhicule utilitaire léger, nouvelles mobilités.

Monsieur ALONZI, Président de la caisse locale, à l’origine de cette initiative a salué l’intervention de l’équipe de formateur mené par Lionel KARSENTY et a assuré de l’intérêt de l’assureur pour ce type de projet.